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Déclaration préalable n°DP 01203722G0020 à Broquiès (12) non opposée le 29 décembre 2023 à COMMUNE DE BROQUIES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01203722G0020 délivré le 29 décembre 2023 par la ville de Broquiès (12480), pour un projet situé Route de Mazies, BROQUI S (12480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 969 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE BROQUIES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Mazies, BROQUI S (12480), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 décembre 2023 par la Ville de Broquiès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 6 969 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 6 969 m²
  • Référence cadastrale : AB 486

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/29
Foncier6 969 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BROQUIES
  • SIREN : 211200373
  • SIRET : 21120037300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BROQUIES (12480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01203722G0020
  • Code commune INSEE : 12037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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