← Retour à la liste des autorisations sur la commune Broquiès

Permis de construire à Broquies (12480) - 99 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01203721G0002 délivré le 2021/05/04 à BROQUIES autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 115 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LENSOUSE, le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur Lieu-dit LES COMBETS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de BROQUIES. Implanté Lieu-dit LES COMBETS, à Broquies (12480), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES COMBETS.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LENSOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 112 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 115 m².

BROQUIES compte 610 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES COMBETS, Broquies (12480).

Références cadastrales : I, 92, I, 93, I, 28.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LENSOUSE (SIREN 520618299, SIRET 52061829900017, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité BROQUIES (12480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 128 m² · Surface après travaux (totale) : 1 115 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 128 m²	99 m²	0 m²	112 m²	0 m²	-13 m²	1 115 m²
Total	1 128 m²	99 m²	0 m²	112 m²	0 m²	-13 m²	1 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 99 m² créés, 112 m² démolis; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 115 m²
Superficie du terrain	63 590 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 115 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01203721G0002
Code commune INSEE : 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Broquies (12480). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 1 115 m². Le terrain couvre 63 590 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Broquiès (12480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0120372500001 - nouvelle construction - 2 131 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0120372500001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01203724G0004 - nouvelle construction - 1 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 01203724G0002 - extension de surface sans transformation - 96 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE MAZIES - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01203723G0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01203723G0002 - extension de surface sans transformation - 1 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE PUECH DU PERIE - nouvelle construction - 631 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Broquiès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01203721G0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LENSOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520618299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52061829900017
Code postal du demandeur	12480
Localité du demandeur	BROQUIES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES COMBETS
Localité du terrain	BROQUIES
Code postal du terrain	12480
sec_cadastre1	I
num_cadastre1	92
sec_cadastre2	I
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	I
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	63590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	112
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1115