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Permis de construire à Broquies (12480) - 1 201 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01203714L1005 délivré le 2014/10/10 à Broquies autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BROQUIES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 201 m² sur 5 AV DE SAINT AFFRIQUE. Déposé en été 2014, autorisé le 10 octobre 2014 par la commune de Broquies. Implanté 5 AV DE SAINT AFFRIQUE, à Broquies (12480), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BROQUIES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 201 m², dont 152 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 39 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 034 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 2 961 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 178 m².

Broquies compte 610 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 AV DE SAINT AFFRIQUE, Broquies (12480).

Références cadastrales : AB, 69, AB, 68, AB, 67.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BROQUIES (SIREN 211200373, SIRET 21120037300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Broquies (12480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 016 m² · Surface après travaux (totale) : 3 178 m² · Variation nette totale : 1 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	-152 m²	217 m²
Services publics / intérêt collectif	1 647 m²	1 201 m²	152 m²	39 m²	0 m²	1 314 m²	2 961 m²
Total	2 016 m²	1 201 m²	152 m²	39 m²	152 m²	1 162 m²	3 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Services publics / intérêt collectif : 1 201 m² créés, 152 m² issus de transformation, 39 m² démolis; variation nette 1 314 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 201 m²
Surface transformée	152 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 178 m²
Superficie du terrain	4 034 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 178 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01203714L1005
Code commune INSEE : 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Broquies (12480). Les travaux prévoient la création de 1 201 m², des transformations pour 304 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 3 178 m². Le terrain couvre 4 034 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01203714L1005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BROQUIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211200373
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120037300010
Code postal du demandeur	12480
Localité du demandeur	Broquies
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE SAINT AFFRIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Broquies
Code postal du terrain	12480
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	67
Superficie du terrain	4034
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1647
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	152
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3178