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Permis de construire à La Broque (67130) - 222 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06706619R0037 délivré le 2019/07/12 à LA BROQUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de LA BROQUE. Implanté 7 RUE DE LA GARE LA CLAQUETT, à La Broque (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m².

LA BROQUE compte 2 595 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA GARE LA CLAQUETT, La Broque (67130).

Références cadastrales : 05, 344.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BROQUE (67570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation222 m²0 m²0 m²0 m²36 m²-36 m²186 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²36 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total222 m²0 m²36 m²0 m²36 m²0 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Services publics / intérêt collectif : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée36 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain2 903 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706619R0037
  • Code commune INSEE : 67066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Broque (67130). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 2 903 m².

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