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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Broons
Détail PC 02202017C0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02202017C0013 délivré le 2017/07/06 à Broons autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 242 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PCFC, le projet de locaux autorise la construction de 1 486 m² sur ZONE ARTISANALE DU CHALET. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de Broons. Implanté ZONE ARTISANALE DU CHALET, à Broons (22250), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PCFC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 486 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 196 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 242 m².
Broons compte 2 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE ARTISANALE DU CHALET, Broons (22250).
Références cadastrales : ZA, 112, ZA, 113, ZA, 118.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PCFC (SIREN 750529521, SIRET 75052952100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MEGRIT (22270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 756 m² · Surface après travaux (totale) : 2 242 m² · Variation nette totale : 1 486 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 756 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 2 242 m² Total 756 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 486 m² 2 242 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 486 m² créés; variation nette 1 486 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 486 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 242 m² Superficie du terrain 8 196 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 242 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/07/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02202017C0013 Code commune INSEE : 22020 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Broons (22250). Les travaux prévoient la création de 1 486 m²; la surface après travaux atteint 2 242 m². Le terrain couvre 8 196 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02202017C0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PCFC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750529521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75052952100015
Code postal du demandeur
22270
Localité du demandeur
MEGRIT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZONE ARTISANALE DU CHALET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Broons
Code postal du terrain
22250
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
112
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
113
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
8196
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
756
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1486
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2242
Tableau des données brutes de l'autorisation.
