Autorisation d’urbanisme PC n°02202014C0003 à Broons (22250) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02202014C0003). Le projet est situé au ZA LE PILAGA à Broons (22250). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 7 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 août 2014, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 406 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 12 652 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 829 m².
Surface après travaux (totale) : 1 829 m² · Variation nette totale : 406 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
Commerce
844 m²
290 m²
283 m²
0 m²
0 m²
573 m²
1 417 m²
Entrepôts
503 m²
116 m²
0 m²
0 m²
283 m²
-167 m²
336 m²
Total
1 423 m²
406 m²
283 m²
0 m²
283 m²
406 m²
1 829 m²
Autres / non ventilés
-1 423 m²
-406 m²
-283 m²
0 m²
-283 m²
-406 m²
-1 829 m²
Total
1 423 m²
406 m²
283 m²
0 m²
283 m²
406 m²
1 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 290 m² créés, 283 m² issus de transformation; variation nette 573 m². Entrepôts : 116 m² créés, 283 m² transformés; variation nette -167 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
406 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 829 m²
Superficie du terrain
12 652 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 829 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/08/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 février 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Broons (22250). Les principaux éléments portent sur 406 m², 0 m² et parcelle de 12 652 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22020
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02202014C0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-02-13
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DISTRIVERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445330236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44533023600016
Code postal du demandeur
29800
Localité du demandeur
Landerneau
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
LE PILAGA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Broons
Code postal du terrain
22250
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
12652
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
283
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
844
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
290
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
283
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
503
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
