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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Bron
Détail PC 0690292300029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0690292300029 délivré le 2024/02/12 à Bron autorise une construction neuve pour un programme de 3 369 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 369 m² sur 165 avenue Franklin Roosevelt. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de Bron. Implanté 165 avenue Franklin Roosevelt, à Bron (69500), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 678 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 019 m² d’habitation et 350 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 369 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
Bron compte 43 049 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 165 avenue Franklin Roosevelt, Bron (69500).
Références cadastrales : F, 286, F, 287, F, 288.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS (SIREN 962504809, SIRET 96250480900022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BRON (69500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 911 m² · Surface après travaux (totale) : 3 369 m² · Variation nette totale : 2 458 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 233 m² 3 019 m² 0 m² 233 m² 0 m² 2 786 m² 3 019 m² Commerce 678 m² 350 m² 0 m² 678 m² 0 m² -328 m² 350 m² Total 911 m² 3 369 m² 0 m² 911 m² 0 m² 2 458 m² 3 369 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 019 m² créés, 233 m² démolis; variation nette 2 786 m². Commerce : 350 m² créés, 678 m² démolis; variation nette -328 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 369 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 233 m² Surface après travaux (totale) 3 369 m² Superficie du terrain 1 649 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 369 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0690292300029 Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bron (69500). Les travaux prévoient la création de 3 369 m² et des démolitions de 911 m²; la surface après travaux atteint 3 369 m². Le terrain couvre 1 649 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0690292300029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
962504809
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96250480900022
Code postal du demandeur
69500
Localité du demandeur
BRON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
165
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Franklin Roosevelt
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bron
Code postal du terrain
69500
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
286
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
287
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
288
Superficie du terrain
1649
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3019
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
233
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
678
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
678
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3369
Tableau des données brutes de l'autorisation.