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Permis de construire à Bron (69500) - 320 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690292300025 délivré le 2023/07/21 à Bron autorise une transformation sans extension pour un programme de 320 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MERMOZ, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de Bron. Implanté 14 rue Martin, à Bron (69500), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MERMOZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (116 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

Bron compte 43 049 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Martin, Bron (69500).

Références cadastrales : D, 1517, D, 1518.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MERMOZ (SIREN 825096480, SIRET 82509648000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MIONS (69780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²0 m²0 m²0 m²116 m²-116 m²204 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²116 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Total320 m²0 m²116 m²0 m²116 m²0 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 116 m² transformés; variation nette -116 m². Services publics / intérêt collectif : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée116 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 142 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690292300025
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bron (69500). Les travaux prévoient des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 1 142 m².

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