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Déclaration préalable n°DP 0690292200270 à Bron (69) non opposée le 19 janvier 2023 à CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690292200270 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Bron (69500), pour un projet situé 95 Boulevard Pinel, BRON (69500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 698 976 m².

Programme et contexte

En février 2023, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 95 Boulevard Pinel, BRON (69500), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2023 par la Ville de Bron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 581 m² sur une emprise foncière de 698 976 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 581 m²
  • Surface du terrain : 698 976 m²
  • Référence cadastrale : A 1070

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/19
Foncier698 976 m²
Surface construite5 581 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
  • SIREN : 266900083
  • SIRET : 26690008300012
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 545 m²
Surface après travaux (totale) 5 581 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 545 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 581 m²
Total 5 545 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 5 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690292200270
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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