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Permis de construire n°PC 0690292200023 à Bron (69) délivré le 30 septembre 2022 à COMMUNE DE BRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690292200023 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Bron (69500), pour un projet situé 7 Rue Marcel Bramet, BRON (69500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 167 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE BRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue Marcel Bramet, BRON (69500), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022 par la Ville de Bron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (0 m²) et locaux (148 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 928 m²
  • Surface du terrain : 12 167 m²
  • Référence cadastrale : B 2849

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/30
Foncier12 167 m²
Surface construite3 838 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRON
  • SIREN : 216900290
  • SIRET : 21690029000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 780 m²
Surface après travaux (totale) 3 928 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Équipements publics 3 690 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 838 m²
Total 3 780 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690292200023
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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