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Permis de construire à Bron (69500) - 148 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690292200023 délivré le 2022/09/30 à Bron autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 148 m² sur 7 rue marcel Bramet. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de Bron. Implanté 7 rue marcel Bramet, à Bron (69500), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 3 838 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 928 m².

Bron compte 43 049 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue marcel Bramet, Bron (69500).

Références cadastrales : B, 2849.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRON (SIREN 216900290, SIRET 21690029000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRON (69500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 780 m² · Surface après travaux (totale) : 3 928 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Services publics / intérêt collectif3 690 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²3 838 m²
Total3 780 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²3 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 148 m² créés; variation nette 148 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 928 m²
Superficie du terrain12 167 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 928 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690292200023
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bron (69500). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 3 928 m². Le terrain couvre 12 167 m².

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