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Permis de construire à Bron - 106 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0690291700060 délivré le 2018/03/09 à BRON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 106 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 106 m² sur 95 BD PINEL. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 mars 2018 par la commune de BRON. Implanté 95 BD PINEL, à Bron, dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 731 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

BRON compte 43 049 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 BD PINEL, Bron.

Références cadastrales : A, 1035.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER (SIREN 266900083, SIRET 26690008300012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Total0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 106 m² créés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain731 715 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690291700060
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bron. Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 731 715 m².

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