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Permis de construire n°PC 0690291700055 à Bron (69) délivré le 16 mars 2018 à FFR IMMOBILIER FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690291700055 délivré le 16 mars 2018 par la ville de Bron (69500), pour un projet situé 21 Rue Maryse Bastie, BRON (69671). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 714 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, FFR IMMOBILIER FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue Maryse Bastie, BRON (69671), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2018 par la Ville de Bron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 274 m² sur une emprise foncière de 3 714 m². La surface de plancher créée atteint 275 m² - détails tertiaires : bureaux 1 999 m², entreposage 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 274 m²
  • Surface du terrain : 3 714 m²
  • Référence cadastrale : C 1730

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/16
Foncier3 714 m²
Surface construite2 274 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FFR IMMOBILIER FRANCE
  • SIREN : 830977690
  • SIRET : 83097769000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 999 m²
Surface après travaux (totale) 2 274 m²
Variation nette totale 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 324 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 999 m²
Entreposage / Entrepôts 675 m² 275 m² 0 m² 0 m² 675 m² -400 m² 275 m²
Total 1 999 m² 275 m² 675 m² 0 m² 675 m² 275 m² 2 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690291700055
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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