← Retour aux permis de construire de locaux à Bron (69500)

Permis de construire n°PC 0690291500017 à Bron (69) délivré le 29 septembre 2015 à SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690291500017 délivré le 29 septembre 2015 par la ville de Bron (69500), pour un projet situé 119 Ave Franklin Roosevelt, BRON (69500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 563 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 119 Ave Franklin Roosevelt, BRON (69500), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015 par la Ville de Bron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 372 m² dont habitation (3 958 m²) et locaux (414 m²) - détails tertiaires : bureaux 59 m², commerces 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 372 m²
  • Surface du terrain : 1 563 m²
  • Référence cadastrale : F 705, F 706, F 707

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/09/29
Foncier1 563 m²
Surface construite414 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
  • SIREN : 962504809
  • SIRET : 96250480900022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRON (69675)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 778 m²
Surface après travaux (totale) 4 372 m²
Variation nette totale 3 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 353 m² 3 958 m² 0 m² 353 m² 0 m² 3 605 m² 3 958 m²
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerces 425 m² 355 m² 0 m² 425 m² 0 m² -70 m² 355 m²
Total 778 m² 4 372 m² 0 m² 778 m² 0 m² 3 594 m² 4 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690291500017
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bron (69500)

→ Voir tous les PC de locaux à Bron (69500)