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Déclaration préalable n°DP 0690291400023 à Bron (69) non opposée le 17 mars 2014 à CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690291400023 délivré le 17 mars 2014 par la ville de Bron (69500), pour un projet situé 95 Bd Pinel, BRON (69500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 731 715 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 95 Bd Pinel, BRON (69500), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 17 mars 2014 par la Ville de Bron.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (0 m²) et locaux (36 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 360 m²
  • Surface du terrain : 731 715 m²
  • Référence cadastrale : A 1070

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/17
Foncier731 715 m²
Surface construite149 326 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
  • SIREN : 266900083
  • SIRET : 26690008300012
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 324 m²
Surface après travaux (totale) 155 360 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 034 m²
Équipements publics 149 290 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 149 326 m²
Total 155 324 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 155 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mars 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690291400023
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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