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Permis de construire à Bromont-Lamothe (63230) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0630552400011 délivré le 2024/09/19 à BROMONT-LAMOTHE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CABINERIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 94 m² sur Hauteroche. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 19 septembre 2024 par la commune de BROMONT-LAMOTHE. Implanté Hauteroche, à Bromont-Lamothe (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA CABINERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

BROMONT-LAMOTHE compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hauteroche, Bromont-Lamothe (63230).

Références cadastrales : WA, 42.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CABINERIE (SIREN 909345274, SIRET 90934527400023, APE 46.69C, catégorie juridique 5710, localité LYON 03 (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : -89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	294 m²	0 m²	0 m²	94 m²	200 m²	-294 m²	0 m²
Commerce	0 m²	5 m²	200 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	294 m²	5 m²	200 m²	94 m²	200 m²	-89 m²	205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 94 m² démolis, 200 m² transformés; variation nette -294 m². Commerce : 5 m² créés, 200 m² issus de transformation; variation nette 205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 m²
Surface transformée	200 m²
Surface supprimée	94 m²
Surface après travaux (totale)	205 m²
Superficie du terrain	565 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite205 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0630552400011
Code commune INSEE : 63055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bromont-Lamothe (63230). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 400 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 565 m².

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2025 - PREGUDA - nouvelle construction - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0630552400009 - nouvelle construction - 48 m² Habitation
2024 - NERON - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN ENJELVIN - nouvelle construction - 715 m² Commerce
2023 - LES PACHERS - nouvelle construction - 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - BROMONT - extension de surface sans transformation - 43 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - COMBAT - nouvelle construction - 377 m² Industrie
2022 - 0630552200020 - nouvelle construction - 203 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bromont-Lamothe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0630552400011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.69C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CABINERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909345274
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90934527400023
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON 03
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Hauteroche
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BROMONT-LAMOTHE
Code postal du terrain	63230
sec_cadastre1	WA
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	94
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	205