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Permis de construire à Bromont-Lamothe (63230) - 313 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06305517C0019 délivré le 2018/05/03 à Bromont-Lamothe autorise une transformation sans extension pour un programme de 313 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (626 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de Bromont-Lamothe. Implanté AV DES COMBRAILLES, à Bromont-Lamothe (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (125 m² issues de transformation, 125 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 313 m².

Bromont-Lamothe compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DES COMBRAILLES, Bromont-Lamothe (63230).

Références cadastrales : AP, 265, AP, 266, AP, 267.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS (SIREN 200071215, SIRET 20007121500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pontaumur (63380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²
Commerce	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Entrepôts	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Total	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 188 m² issus de transformation, 188 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 125 m² issus de transformation; variation nette 125 m². Entrepôts : 125 m² transformés; variation nette -125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	188 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	313 m²
Superficie du terrain	654 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite313 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06305517C0019
Code commune INSEE : 63055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bromont-Lamothe (63230). Les travaux prévoient des transformations pour 626 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 654 m².

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2025 - PREGUDA - nouvelle construction - 136 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Hauteroche - transformation avec diminution de surface - 205 m² Habitation
2024 - 0630552400009 - nouvelle construction - 48 m² Habitation
2024 - NERON - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN ENJELVIN - nouvelle construction - 715 m² Commerce
2023 - LES PACHERS - nouvelle construction - 477 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - BROMONT - extension de surface sans transformation - 43 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - COMBAT - nouvelle construction - 377 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bromont-Lamothe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06305517C0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071215
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007121500012
Code postal du demandeur	63380
Localité du demandeur	Pontaumur
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DES COMBRAILLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bromont-Lamothe
Code postal du terrain	63230
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	265
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	266
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	267
Superficie du terrain	654
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	188
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	188
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	313
COMM_NORM	63055