Permis de construire à Bromont-Lamothe (63230) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06305513C0015 délivré le 2013/12/27 à Bromont-Lamothe autorise une construction neuve pour un programme de 382 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 382 m² sur Lieu-dit COURNEUF. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de Bromont-Lamothe. Implanté Lieu-dit COURNEUF, à Bromont-Lamothe (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de COURNEUF.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 274 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m².
Bromont-Lamothe compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pulverieres (63230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 382 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
274 m²
0 m²
0 m²
0 m²
274 m²
274 m²
Artisanat
0 m²
108 m²
0 m²
0 m²
0 m²
108 m²
108 m²
Total
0 m²
382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
382 m²
382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 274 m² créés; variation nette 274 m². Artisanat : 108 m² créés; variation nette 108 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
382 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
382 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bromont-Lamothe (63230). Les travaux prévoient la création de 382 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 0 m².
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