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Permis de construire à Brommat (12600) - 1 341 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01203617C1009 délivré le 2017/10/31 à Brommat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 141 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 341 m² sur Lieu-dit CUSSAGOLS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de Brommat. Implanté Lieu-dit CUSSAGOLS, à Brommat (12600), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CUSSAGOLS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 341 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 447 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 141 m².

Brommat compte 636 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CUSSAGOLS, Brommat (12600).

Références cadastrales : I, 145.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Brommat (12600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 2 141 m² · Variation nette totale : 1 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole800 m²1 341 m²0 m²0 m²0 m²1 341 m²2 141 m²
Total800 m²1 341 m²0 m²0 m²0 m²1 341 m²2 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 341 m² créés; variation nette 1 341 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 141 m²
Superficie du terrain40 447 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 141 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203617C1009
  • Code commune INSEE : 12036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brommat (12600). Les travaux prévoient la création de 1 341 m²; la surface après travaux atteint 2 141 m². Le terrain couvre 40 447 m².

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