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Déclaration préalable n°DP 01203614C2002 à Brommat (12) non opposée le 27 février 2014 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01203614C2002 délivré le 27 février 2014 par la ville de Brommat (12600), pour un projet situé Rueyres, BROMMAT (12600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 151 716 m².

Programme et contexte

En février 2014, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rueyres, BROMMAT (12600), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2014 par la Ville de Brommat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 822 m² sur une emprise foncière de 151 716 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 1 822 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 822 m²
  • Surface du terrain : 151 716 m²
  • Référence cadastrale : E 891, E 893, E 894

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/27
Foncier151 716 m²
Surface construite1 822 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800635
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 813 m²
Surface après travaux (totale) 1 822 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 813 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 822 m²
Total 1 813 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01203614C2002
  • Code commune INSEE : 12036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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