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Permis de construire à Brommat (12600) - 9 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01203614C2002 délivré le 2014/02/27 à Brommat autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur Lieu-dit RUEYRES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Brommat. Implanté Lieu-dit RUEYRES, à Brommat (12600), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RUEYRES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 151 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 822 m².

Brommat compte 636 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUEYRES, Brommat (12600).

Références cadastrales : E, 891, E, 893, E, 894.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800635, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 813 m² · Surface après travaux (totale) : 1 822 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie1 813 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²1 822 m²
Total1 813 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²1 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 822 m²
Superficie du terrain151 716 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 822 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203614C2002
  • Code commune INSEE : 12036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brommat (12600). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 822 m². Le terrain couvre 151 716 m².

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