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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Bromeilles
Détail PC 0450561500002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0450561500002 délivré le 2015/11/28 à Bromeilles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 789 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU CHATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 051 m² sur 14 RUE du Chateau. Déposé en été 2015, autorisé le 28 novembre 2015 par la commune de Bromeilles. Implanté 14 RUE du Chateau, à Bromeilles (45390), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Le Chateau.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 051 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 470 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 302 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 1 627 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 789 m².
Bromeilles compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE du Chateau, Bromeilles (45390).
Références cadastrales : ZD, 50, E, 135, E, 134.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU CHATEAU (SIREN 408455475, SIRET 40845547500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Bromeilles (45390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 208 m² · Surface après travaux (totale) : 1 789 m² · Variation nette totale : 581 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² Agricole 1 046 m² 1 051 m² 0 m² 470 m² 0 m² 581 m² 1 627 m² Total 1 208 m² 1 051 m² 0 m² 470 m² 0 m² 581 m² 1 789 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 051 m² créés, 470 m² démolis; variation nette 581 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 051 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 789 m² Superficie du terrain 11 302 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 789 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0450561500002 Code commune INSEE : 45056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bromeilles (45390). Les travaux prévoient la création de 1 051 m² et des démolitions de 470 m²; la surface après travaux atteint 1 789 m². Le terrain couvre 11 302 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0450561500002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408455475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40845547500017
Code postal du demandeur
45390
Localité du demandeur
Bromeilles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Chateau
Lieu-dit du terrain
Le Chateau
Localité du terrain
Bromeilles
Code postal du terrain
45390
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
50
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
135
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
134
Superficie du terrain
11302
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1051
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1046
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1051
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
470
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1789
Tableau des données brutes de l'autorisation.
