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Permis de construire n°PC 02509721M0003 à Brognard (25) accordé le 19 novembre 2021 à SCCV QUANTUM 009

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02509721M0003 délivré le 19 novembre 2021 par la ville de Brognard (25600), pour un projet situé Zac Technoland, BROGNARD (25600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 570 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCCV QUANTUM 009 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Technoland, BROGNARD (25600), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2021 par la Ville de Brognard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 459 m² sur une emprise foncière de 20 570 m². La surface de plancher créée atteint 2 459 m² - détails tertiaires : bureaux 319 m², commerces 565 m², artisanat 1 575 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 459 m²
  • Surface du terrain : 20 570 m²
  • Référence cadastrale : ZA 183, ZA 425, ZA 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/19
Foncier20 570 m²
Surface construite2 459 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV QUANTUM 009
  • SIREN : 918981242
  • SIRET : 91898124200012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SCHILTIGHEIM (67300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 459 m²
Variation nette totale 2 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Commerces 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Artisanat 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02509721M0003
  • Code commune INSEE : 25097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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