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Permis de construire n°PC 02509714M0009 à Brognard (25) délivré le 6 février 2015 à D I C E P

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02509714M0009 délivré le 6 février 2015 par la ville de Brognard (25600), pour un projet situé Extension Technoland, BROGNARD (25600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 430 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, D I C E P a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Extension Technoland, BROGNARD (25600), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2015 par la Ville de Brognard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 097 m² sur une emprise foncière de 2 430 m². La surface de plancher créée atteint 1 097 m² - détails tertiaires : bureaux 413 m², artisanat 194 m², entreposage 490 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 097 m²
  • Surface du terrain : 2 430 m²
  • Référence cadastrale : ZB 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/06
Foncier2 430 m²
Surface construite1 097 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : D I C E P
  • SIREN : 428636773
  • SIRET : 42863677300023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUCHELAY (78200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 097 m²
Variation nette totale 1 097 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Artisanat 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 26 jours.

  • Autorisation : 6 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02509714M0009
  • Code commune INSEE : 25097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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