Permis de construire à Broglie (27270) - 116 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02711722Z0002 délivré le 2022/05/11 à BROGLIE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 416 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 116 m² sur 7 RUE DU VERT BUISSON. Déposé en hiver 2022, autorisé le 11 mai 2022 par la commune de BROGLIE. Implanté 7 RUE DU VERT BUISSON, à Broglie (27270), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 111 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 116 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m².
BROGLIE compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE (SIREN 200066413, SIRET 20006641300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BERNAY (27300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Total
300 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
116 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
416 m²
Superficie du terrain
30 111 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite416 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Broglie (27270). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 30 111 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Broglie (27270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - rue de l'arquerie - nouvelle construction - 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
