← Retour à la liste des autorisations sur la commune Broglie

Permis de construire à Broglie (27270) - 864 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02711713B0004 délivré le 2013/10/17 à Broglie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 616 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 864 m² sur Lieu-dit l Arquerie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de Broglie. Implanté Lieu-dit l Arquerie, à Broglie (27270), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de l Arquerie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 864 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 552 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 616 m².

Broglie compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit l Arquerie, Broglie (27270).

Références cadastrales : ZD, 225, ZD, 222.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO (SIREN 788484996, SIRET 78848499600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bernay (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 752 m² · Surface après travaux (totale) : 1 616 m² · Variation nette totale : 864 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	752 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	1 616 m²
Total	752 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	1 616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 864 m² créés; variation nette 864 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	864 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 616 m²
Superficie du terrain	5 552 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 616 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02711713B0004
Code commune INSEE : 27117 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Broglie (27270). Les travaux prévoient la création de 864 m²; la surface après travaux atteint 1 616 m². Le terrain couvre 5 552 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Broglie (27270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de l'arquerie - nouvelle construction - 792 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE AUGUSTIN FRESNEL - nouvelle construction - 2 014 m² Commerce
2022 - RUE DES CANADIENS - extension de surface sans transformation - 142 m² Commerce
2022 - RUE DU VERT BUISSON - nouvelle construction - 416 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - L ARQUERIE - extension de surface sans transformation - 2 201 m² Industrie
2020 - L ARQUERIE - nouvelle construction - 1 213 m² Entrepôt
2019 - Zone Industrielle de L'Arq - nouvelle construction - 139 m² Artisanat
2019 - BOIS DU MOULIN DE FRESNEY - nouvelle construction - 3 375 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Broglie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27117
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02711713B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-12-31
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788484996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78848499600012
Code postal du demandeur	27300
Localité du demandeur	Bernay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	l Arquerie
Localité du terrain	Broglie
Code postal du terrain	27270
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	222
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5552
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	752
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	752
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	864
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1616