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Permis de construire n°PC 02111023B0002 à Brochon (21) délivré le 10 août 2023 à DCB LOGISTICS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02111023B0002 délivré le 10 août 2023 par la ville de Brochon (21220), pour un projet situé Chemin du Moulin, BROCHON (21220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 448 m².

Programme et contexte

En février 2023, DCB LOGISTICS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin du Moulin, BROCHON (21220), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2023 par la Ville de Brochon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 17 296 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 296 m²) - détails tertiaires : entreposage 17 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 296 m²
  • Surface du terrain : 39 448 m²
  • Référence cadastrale : AE 145, AE 195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/10
Foncier39 448 m²
Surface construite17 296 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DCB LOGISTICS
  • SIREN : 820195907
  • SIRET : 82019590700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LYON 02 (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 17 296 m²
Variation nette totale 16 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² -111 m² 0 m²
Commerces 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² -325 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 17 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 296 m² 17 296 m²
Total 436 m² 17 296 m² 0 m² 436 m² 0 m² 16 860 m² 17 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02111023B0002
  • Code commune INSEE : 21110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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