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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Brochon
Détail PC 02111022B0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02111022B0005 délivré le 2023/01/10 à Brochon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 228 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FROMAGERIE LINCET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 050 m² sur 74 route nationale. Déposé en été 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de Brochon. Implanté 74 route nationale, à Brochon (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIE LINCET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 050 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 630 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 571 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 228 m².
Brochon compte 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 74 route nationale, Brochon (21220).
Références cadastrales : AE, 162, AE, 199, AE, 200.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FROMAGERIE LINCET (SIREN 095750287, SIRET 09575028700021, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité SALIGNY (89100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 808 m² · Surface après travaux (totale) : 11 228 m² · Variation nette totale : 4 420 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 71 m² 95 m² 0 m² 71 m² 0 m² 24 m² 95 m² Industrie 6 737 m² 4 955 m² 0 m² 559 m² 0 m² 4 396 m² 11 133 m² Total 6 808 m² 5 050 m² 0 m² 630 m² 0 m² 4 420 m² 11 228 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 95 m² créés, 71 m² démolis; variation nette 24 m². Industrie : 4 955 m² créés, 559 m² démolis; variation nette 4 396 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 5 050 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 228 m² Superficie du terrain 24 571 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 228 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02111022B0005 Code commune INSEE : 21110 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brochon (21220). Les travaux prévoient la création de 5 050 m² et des démolitions de 630 m²; la surface après travaux atteint 11 228 m². Le terrain couvre 24 571 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21110
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02111022B0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FROMAGERIE LINCET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
095750287
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
09575028700021
Code postal du demandeur
89100
Localité du demandeur
SALIGNY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
74
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brochon
Code postal du terrain
21220
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
162
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
199
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
200
Superficie du terrain
24571
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6808
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
71
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
71
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6737
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
4955
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
559
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11228
Tableau des données brutes de l'autorisation.
