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Déclaration préalable n°DP 0400562200005 à Brocas (40) non opposée le 7 juin 2022 à COMMUNE DE BROCAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0400562200005 délivré le 7 juin 2022 par la ville de Brocas (40420), pour un projet situé 190 Imp du Pignada, BROCAS (40420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 142 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE BROCAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 190 Imp du Pignada, BROCAS (40420), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2022 par la Ville de Brocas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 m² sur une emprise foncière de 48 142 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : 48 142 m²
  • Référence cadastrale : E 622

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2022
Foncier48 142 m²
Surface construite23 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BROCAS
  • SIREN : 214000564
  • SIRET : 21400056400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BROCAS (40420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 m²
Total 16 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0400562200005
  • Code commune INSEE : 40056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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