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Permis de construire n°PC 06305424V0002 à Le Broc (63) délivré le 25 février 2024 à SCI RB IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06305424V0002 délivré le 25 février 2024 par la ville de Le Broc (63500), pour un projet situé Le Chapeau Rouge, LE BROC (63500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 836 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI RB IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chapeau Rouge, LE BROC (63500), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2024 par la Ville de Le Broc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 752 m² sur une emprise foncière de 11 836 m². La surface de plancher créée atteint 1 247 m² - détails tertiaires : artisanat 1 752 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 752 m²
  • Surface du terrain : 11 836 m²
  • Référence cadastrale : ZB 95, ZB 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2024
Foncier11 836 m²
Surface construite1 752 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RB IMMO
  • SIREN : 529429904
  • SIRET : 52942990400020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURNON D'AUVERGNE (63800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 1 752 m²
Variation nette totale 1 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 505 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 752 m²
Total 505 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2024
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06305424V0002
  • Code commune INSEE : 63054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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