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Permis de construire n°PC 06305414V0002 à Le Broc (63) délivré le 11 décembre 2014 à MAGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06305414V0002 délivré le 11 décembre 2014 par la ville de Le Broc (63500), pour un projet situé Za le Chapeau Rouge, LE BROC (63500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 500 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, MAGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Chapeau Rouge, LE BROC (63500), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2014 par la Ville de Le Broc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 813 m² sur une emprise foncière de 6 500 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : bureaux 242 m², commerces 471 m², entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 813 m²
  • Surface du terrain : 6 500 m²
  • Référence cadastrale : ZB 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2014
Foncier6 500 m²
Surface construite813 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAGO
  • SIREN : 523212702
  • SIRET : 52321270200014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BROC (63500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 723 m²
Surface après travaux (totale) 813 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 152 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 242 m²
Commerces 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 723 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 24 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06305414V0002
  • Code commune INSEE : 63054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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