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Autorisation d’urbanisme PC n°00602524R0012 à Le Broc (06510) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602524R0012). Le projet est situé au 24 rue de La Tour à Le Broc (06510). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 92 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 630 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 92 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de La Tour, Le Broc (06510).

Références cadastrales : 0D, 210, 0D, 209, 0D, 211.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDER DEPART AIDE DOMICILE MILIEU RURAL (SIREN 323853663, SIRET 32385366300058, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²862 m²0 m²0 m²0 m²862 m²862 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Autres / non ventilés0 m²-92 m²0 m²0 m²0 m²-92 m²-92 m²
Total0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 862 m² créés; variation nette 862 m². Services publics / intérêt collectif : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain630 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602524R0012
  • Code commune INSEE : 06025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Broc (06510). Les principaux éléments portent sur 92 m², 0 m² et parcelle de 630 m².