← Retour aux permis de construire de locaux à Le Broc (06510)

Permis de construire n°PC 00602521R0016 à Le Broc (06) délivré le 2 novembre 2021 à SCI BATICAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00602521R0016 délivré le 2 novembre 2021 par la ville de Le Broc (06510), pour un projet situé Saint Peyre, LE BROC (06510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 991 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI BATICAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Saint Peyre, LE BROC (06510), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2021 par la Ville de Le Broc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 148 m² sur une emprise foncière de 9 991 m². La surface de plancher créée atteint 958 m² - détails tertiaires : bureaux 1 378 m², entreposage 4 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 148 m²
  • Surface du terrain : 9 991 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1531

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/11/02
Foncier9 991 m²
Surface construite6 148 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BATICAN
  • SIREN : 432019610
  • SIRET : 43201961000026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE BROC (06510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 190 m²
Surface après travaux (totale) 6 148 m²
Variation nette totale 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 479 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 378 m²
Entreposage / Entrepôts 4 711 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 4 770 m²
Total 5 190 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 6 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 18 jours.

  • Autorisation : 2 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00602521R0016
  • Code commune INSEE : 06025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Broc (06510)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Broc (06510)