Autorisation d’urbanisme PC n°00602513R0007 à Le Broc (06510) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602513R0007). Le projet est situé au Lieu-dit Les Vallieres à Le Broc (06510). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 7 382 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 75 284 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 382 m².
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Vallieres, Le Broc (06510).
COULOMP ET FILS (SIREN 393815253, SIRET 39381525300017, APE 47.52A, catégorie juridique 5499, localité Vence (06140)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 382 m² · Variation nette totale : 7 382 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
88 m²
0 m²
0 m²
0 m²
88 m²
88 m²
Bureaux
0 m²
303 m²
0 m²
0 m²
0 m²
303 m²
303 m²
Commerce
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Industrie
0 m²
879 m²
0 m²
0 m²
0 m²
879 m²
879 m²
Agricole
0 m²
6 144 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 144 m²
6 144 m²
Total
0 m²
7 382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 382 m²
7 382 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-7 382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-7 382 m²
-7 382 m²
Total
0 m²
7 382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 382 m²
7 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 88 m² créés; variation nette 88 m². Bureaux : 303 m² créés; variation nette 303 m². Commerce : 56 m² créés; variation nette 56 m². Industrie : 879 m² créés; variation nette 879 m². Agricole : 6 144 m² créés; variation nette 6 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
7 382 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 382 m²
Superficie du terrain
75 284 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 382 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Broc (06510). Les principaux éléments portent sur 7 382 m², 0 m² et parcelle de 75 284 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux
06025
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00602513R0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.52A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COULOMP ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393815253
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39381525300017
Code postal du demandeur
06140
Localité du demandeur
Vence
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Les Vallieres
Localité du terrain
Le Broc
Code postal du terrain
06510
sec_cadastre1
OB
num_cadastre1
1242
sec_cadastre2
OB
num_cadastre2
1243
sec_cadastre3
OB
num_cadastre3
1246
Superficie du terrain
75284
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
303
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
56
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
879
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
6144
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
