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Autorisation d’urbanisme PC n°00602513R0005 à Le Broc (06510) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602513R0005). Le projet est situé au 5e avenue - 17eme rue à Le Broc (06510). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2013, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 308 m².

Localisation du projet

Adresse : 5e avenue - 17eme rue, Le Broc (06510).

Références cadastrales : C, 699.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SODIRIV (SIREN 392521464, SIRET 39252146400017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²182 m²0 m²0 m²182 m²182 m²
Industrie0 m²0 m²1 339 m²0 m²0 m²1 339 m²1 339 m²
Entrepôts2 308 m²0 m²0 m²0 m²1 521 m²-1 521 m²787 m²
Total2 308 m²0 m²1 521 m²0 m²1 521 m²0 m²2 308 m²
Autres / non ventilés-2 308 m²0 m²-1 521 m²0 m²-1 521 m²0 m²-2 308 m²
Total2 308 m²0 m²1 521 m²0 m²1 521 m²0 m²2 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 182 m² issus de transformation; variation nette 182 m². Industrie : 1 339 m² issus de transformation; variation nette 1 339 m². Entrepôts : 1 521 m² transformés; variation nette -1 521 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 308 m²
Superficie du terrain4 360 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite2 308 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602513R0005
  • Code commune INSEE : 06025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Broc (06510). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 4 360 m².