← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brives-Charensac

Permis de construire à Brives-Charensac (43700) - 238 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04304121P0015 délivré le 2022/01/05 à BRIVES-CHARENSAC autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACE REUSSITE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 janvier 2022 par la commune de BRIVES-CHARENSAC. Implanté 145 AV CHARLES DUPUY, à Brives-Charensac (43700), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ESPACE REUSSITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (238 m² issues de transformation, 238 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 552 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRIVES-CHARENSAC compte 4 246 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 145 AV CHARLES DUPUY, Brives-Charensac (43700).

Références cadastrales : AB, 268, AB, 269, AB, 243.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE REUSSITE (SIREN 413983545, SIRET 41398354500034, APE 85.59A, catégorie juridique 5499, localité BRIVES-CHARENSAC (43700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Total	238 m²	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 238 m² issus de transformation, 238 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	238 m²
Superficie du terrain	1 552 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite238 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04304121P0015
Code commune INSEE : 43041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brives-Charensac (43700). Les travaux prévoient des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 1 552 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brives-Charensac (43700)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE COUBON - extension de surface sans transformation - 83 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE DE LYON - extension de surface sans transformation - 170 m² Commerce
2024 - RUE DE LA TRANSCEVENOLE - extension de surface sans transformation - 3 290 m² Commerce
2024 - CHE DES FAUVETTES - extension de surface sans transformation - 122 m² Entrepôt
2024 - RTE DE COUBON - extension de surface sans transformation - 2 219 m² Commerce
2024 - RUE DU PONT DE LA CHARTREU - extension de surface sans transformation - 1 072 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE GENEBRET - transformation avec extension de surface - 1 896 m² Entrepôt
2023 - COTE DE TIREBOEUF - extension de surface sans transformation - 2 380 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Brives-Charensac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04304121P0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESPACE REUSSITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413983545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41398354500034
Code postal du demandeur	43700
Localité du demandeur	BRIVES-CHARENSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	145
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV CHARLES DUPUY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIVES-CHARENSAC
Code postal du terrain	43700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	269
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	243
Superficie du terrain	1552
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	238
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	238
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	238