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Permis de construire n°PC 04304113P0004 à Brives-Charensac (43) délivré le 17 février 2014 à FONCIERE CHABRIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04304113P0004 délivré le 17 février 2014 par la ville de Brives-Charensac (43700), pour un projet situé 6 Rte de Coubon, BRIVES-CHARENSAC (43700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 973 m².

Programme et contexte

En août 2013, FONCIERE CHABRIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rte de Coubon, BRIVES-CHARENSAC (43700), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014 par la Ville de Brives-Charensac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 275 m² sur une emprise foncière de 9 973 m². La surface de plancher créée atteint 473 m² - détails tertiaires : bureaux 121 m², commerces 2 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 275 m²
  • Surface du terrain : 9 973 m²
  • Référence cadastrale : AE 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/17
Foncier9 973 m²
Surface construite2 275 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE CHABRIERES
  • SIREN : 344092341
  • SIRET : 34409234100017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 672 m²
Surface après travaux (totale) 2 275 m²
Variation nette totale -397 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 117 m² 4 m² 1 m² 0 m² 1 m² 4 m² 121 m²
Commerces 1 685 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 2 154 m²
Entreposage / Entrepôts 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² -870 m² 0 m²
Total 2 672 m² 473 m² 1 m² 870 m² 1 m² -397 m² 2 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04304113P0004
  • Code commune INSEE : 43041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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