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Permis de construire n°PC 01903123A0095 à Brive-la-Gaillarde (19) délivré le 19 mars 2024 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01903123A0095 délivré le 19 mars 2024 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé 18 Avenue Emile Zola, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 066 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Avenue Emile Zola, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (0 m²) et locaux (72 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 674 m²
  • Surface du terrain : 1 066 m²
  • Référence cadastrale : BI 695

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2024
Foncier1 066 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
  • SIREN : 200043172
  • SIRET : 20004317200010
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 602 m²
Surface après travaux (totale) 1 674 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 362 m² 0 m² 11 m² 0 m² 8 m² 3 m² 1 365 m²
Commerces 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Équipements publics 11 m² 72 m² 237 m² 0 m² 11 m² 298 m² 309 m²
Total 1 602 m² 72 m² 248 m² 0 m² 248 m² 72 m² 1 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903123A0095
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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