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Déclaration préalable n°DP 01903122A0298 à Brive-la-Gaillarde (19) non opposée le 30 juin 2022 à ATELIER TOTEM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01903122A0298 délivré le 30 juin 2022 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé Avenue Andre Emery, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 56 726 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ATELIER TOTEM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Andre Emery, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2022 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 870 m² sur une emprise foncière de 56 726 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : bureaux 870 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 870 m²
  • Surface du terrain : 56 726 m²
  • Référence cadastrale : AK 97, AK 95, AK 96

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2022
Foncier56 726 m²
Surface construite870 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIER TOTEM
  • SIREN : 805068954
  • SIRET : 80506895400025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 838 m²
Surface après travaux (totale) 870 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 838 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 870 m²
Total 838 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903122A0298
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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