Autorisation d’urbanisme PC n°01903121A0083 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01903121A0083). Le projet est situé au 15 AV GUYNEMER à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le projet se situe dans le département Corrèze, en région Limousin.
L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2021, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 185 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m².
Localisation du projet
Adresse : 15 AV GUYNEMER, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100).
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE (SIREN 301850731, SIRET 30185073100037, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ELOYES (88150)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 442 m² · Variation nette totale : 468 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
119 m²
0 m²
0 m²
119 m²
0 m²
-119 m²
0 m²
Commerce
270 m²
1 185 m²
0 m²
270 m²
0 m²
915 m²
1 185 m²
Artisanat
257 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
257 m²
Entrepôts
328 m²
0 m²
0 m²
328 m²
0 m²
-328 m²
0 m²
Total
974 m²
1 185 m²
0 m²
717 m²
0 m²
468 m²
1 442 m²
Autres / non ventilés
-974 m²
-1 185 m²
0 m²
-717 m²
0 m²
-468 m²
-1 442 m²
Total
974 m²
1 185 m²
0 m²
717 m²
0 m²
468 m²
1 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 119 m² démolis; variation nette -119 m². Commerce : 1 185 m² créés, 270 m² démolis; variation nette 915 m². Entrepôts : 328 m² démolis; variation nette -328 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 185 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 442 m²
Superficie du terrain
7 598 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 442 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/10/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Les principaux éléments portent sur 1 185 m², 0 m² et parcelle de 7 598 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01903121A0083
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-07-01
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301850731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30185073100037
Code postal du demandeur
88150
Localité du demandeur
ELOYES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV GUYNEMER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal du terrain
19100
sec_cadastre1
DX
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
DX
num_cadastre2
299
sec_cadastre3
DX
num_cadastre3
298
Superficie du terrain
7598
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
717
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
119
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
119
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
270
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1185
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
270
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
257
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
328
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
328
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
