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Permis de construire n°PC 01903120A0015 à Brive-la-Gaillarde (19) délivré le 12 mai 2020 à AFB 19

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01903120A0015 délivré le 12 mai 2020 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé 32 Bd Voltaire, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 103 m².

Programme et contexte

En février 2020, AFB 19 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Bd Voltaire, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2020 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 75 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 145 m²
  • Surface du terrain : 103 m²
  • Référence cadastrale : BO 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2020
Foncier103 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AFB 19
  • SIREN : 851485623
  • SIRET : 85148562300017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 145 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 5 m² 52 m² -57 m² 70 m²
Bureaux 0 m² 23 m² 52 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 127 m² 23 m² 52 m² 5 m² 52 m² 18 m² 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 66 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903120A0015
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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