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Déclaration préalable n°DP 01903118A0339 à Brive-la-Gaillarde (19) non opposée le 8 août 2018 à SARL TRANS PRINT SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01903118A0339 délivré le 8 août 2018 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé 10 Rue Gustave Courbet, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 182 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SARL TRANS PRINT SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue Gustave Courbet, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2018 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 007 m² sur une emprise foncière de 17 182 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 007 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 738 m², entreposage 1 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 007 m²
  • Surface du terrain : 17 182 m²
  • Référence cadastrale : EV 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/08
Foncier17 182 m²
Surface construite2 007 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL TRANS PRINT SERVICES
  • SIREN : 413468984
  • SIRET : 41346898400039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 007 m²
Surface après travaux (totale) 2 007 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 277 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 738 m²
Entreposage / Entrepôts 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² -461 m² 1 269 m²
Total 2 007 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 2 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903118A0339
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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