← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brive-la-Gaillarde

Permis de construire à Brive-La-Gaillarde (19100) - 248 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01903118A0090 délivré le 2018/10/26 à BRIVE-LA-GAILLARDE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 248 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGF, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 26 octobre 2018 par la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE. Implanté 13 AVENUE JEAN-CHARLES RIVET, à Brive-La-Gaillarde (19100), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 248 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRIVE-LA-GAILLARDE compte 46 599 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AVENUE JEAN-CHARLES RIVET, Brive-La-Gaillarde (19100).

Références cadastrales : ET, 96, ET, 97.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGF (SIREN 542076799, SIRET 54207679900148, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75946)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Services publics / intérêt collectif	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	147 m²
Total	248 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 101 m² issus de transformation; variation nette 101 m². Services publics / intérêt collectif : 101 m² transformés; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	248 m²
Superficie du terrain	965 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite248 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01903118A0090
Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brive-La-Gaillarde (19100). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 965 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brive-la-Gaillarde (19100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE PONCELET - nouvelle construction - 80 m² Commerce
2025 - RUE CARNOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Commerce
2025 - AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - transformation avec extension de surface - 496 m² Entrepôt
2025 - Avenue Turgot - transformation avec extension de surface - 355 m² Bureau
2025 - RUE DE NOAILLES - nouvelle construction - 7 m² Entrepôt
2025 - AVENUE MARECHAL FOCH - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Commerce
2025 - AVENUE CYPRIEN FAURIE - nouvelle construction - 3 853 m² Commerce
2025 - Avenue Georges Pompidou - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 452 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Brive-la-Gaillarde

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01903118A0090
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-26
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	542076799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54207679900148
Code postal du demandeur	75946
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE JEAN-CHARLES RIVET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal du terrain	19100
sec_cadastre1	ET
num_cadastre1	96
sec_cadastre2	ET
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	965
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	101
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	248