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Permis de construire n°PC 01903117A0041 à Brive-la-Gaillarde (19) délivré le 30 novembre 2017 à CENTRE LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01903117A0041 délivré le 30 novembre 2017 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé 86 Av Jacques et Bernadette Chir, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2017, CENTRE LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 86 Av Jacques et Bernadette Chir, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 822 m². La surface de plancher créée atteint 7 470 m² - détails tertiaires : commerces 13 886 m², entreposage 4 936 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 822 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BX 4, BX 74, BX 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/30
Surface construite18 822 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE LECLERC
  • SIREN : 314018383
  • SIRET : 31401838300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 728 m²
Surface après travaux (totale) 18 822 m²
Variation nette totale 2 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 14 264 m² 4 341 m² 1 000 m² 5 376 m² 343 m² -378 m² 13 886 m²
Entreposage / Entrepôts 2 464 m² 3 129 m² 343 m² 0 m² 1 000 m² 2 472 m² 4 936 m²
Total 16 728 m² 7 470 m² 1 343 m² 5 376 m² 1 343 m² 2 094 m² 18 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 21 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903117A0041
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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