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Permis de construire à Brive-La-Gaillarde (19100) - 392 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01903116A0105 délivré le 2017/01/26 à BRIVE-LA-GAILLARDE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 769 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (848 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE. Implanté Cours du 15 Aout 1944, à Brive-La-Gaillarde (19100), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 545 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 424 m² d’habitation et 10 345 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 769 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BRIVE-LA-GAILLARDE compte 46 599 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cours du 15 Aout 1944, Brive-La-Gaillarde (19100).

Références cadastrales : BH, 338.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 200053759, SIRET 20005375900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Limoges (87 00)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 922 m² · Surface après travaux (totale) : 10 769 m² · Variation nette totale : -153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	424 m²	0 m²	0 m²	424 m²	424 m²
Services publics / intérêt collectif	10 922 m²	392 m²	0 m²	545 m²	424 m²	-577 m²	10 345 m²
Total	10 922 m²	392 m²	424 m²	545 m²	424 m²	-153 m²	10 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 424 m² issus de transformation; variation nette 424 m². Services publics / intérêt collectif : 392 m² créés, 545 m² démolis, 424 m² transformés; variation nette -577 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 769 m²
Superficie du terrain	22 963 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 769 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 75 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01903116A0105
Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brive-La-Gaillarde (19100). Les travaux prévoient la création de 392 m², des transformations pour 848 m² et des démolitions de 545 m²; la surface après travaux atteint 10 769 m². Le terrain couvre 22 963 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01903116A0105
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200053759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005375900011
Code postal du demandeur	87 00
Localité du demandeur	Limoges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Cours du 15 Aout 1944
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal du terrain	19100
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	338
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22963
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	424
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	424
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10922
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	545
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	424
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10769