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Permis de construire à Brive-La-Gaillarde (19100) - 396 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01903116A0066 délivré le 2016/09/01 à BRIVE-LA-GAILLARDE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 945 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAPE, le projet commercial autorise la construction de 396 m² sur 1 RUE ALFRED DESHORS. Déposé en été 2016, autorisé le 1 septembre 2016 par la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE. Implanté 1 RUE ALFRED DESHORS, à Brive-La-Gaillarde (19100), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RAPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 945 m².

BRIVE-LA-GAILLARDE compte 46 599 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE ALFRED DESHORS, Brive-La-Gaillarde (19100).

Références cadastrales : EP, 509.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAPE (SIREN 489666321, SIRET 48966632100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 549 m² · Surface après travaux (totale) : 1 945 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 549 m²
Commerce	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	1 549 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 396 m² créés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	396 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 945 m²
Superficie du terrain	9 450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 945 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01903116A0066
Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Brive-La-Gaillarde (19100). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 945 m². Le terrain couvre 9 450 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01903116A0066
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RAPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489666321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48966632100018
Code postal du demandeur	19100
Localité du demandeur	BRIVE-LA-GAILLARDE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ALFRED DESHORS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal du terrain	19100
sec_cadastre1	EP
num_cadastre1	509
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1549
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	396
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1945