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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Brive-la-Gaillarde
Détail PC 01903115A0050
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°01903115A0050 délivré le 2016/01/18 à BRIVE-LA-GAILLARDE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 269 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CALY INVEST, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 janvier 2016 par la commune de BRIVE-LA-GAILLARDE. Implanté 14 RUE DOCTEUR BARDON, à Brive-La-Gaillarde (19100), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CALY INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m².
BRIVE-LA-GAILLARDE compte 46 599 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DOCTEUR BARDON, Brive-La-Gaillarde (19100).
Références cadastrales : BC, 326.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CALY INVEST (SIREN 524518271, SIRET 52451827100043, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 269 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² Commerce 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m² Entrepôts 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m² Total 269 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 269 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Entrepôts : 89 m² transformés; variation nette -89 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 269 m² Superficie du terrain 374 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 269 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/01/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01903115A0050 Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brive-La-Gaillarde (19100). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 374 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01903115A0050
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CALY INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
524518271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52451827100043
Code postal du demandeur
19100
Localité du demandeur
BRIVE-LA-GAILLARDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DOCTEUR BARDON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal du terrain
19100
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
326
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
374
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
89
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
89
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
89
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
269
Tableau des données brutes de l'autorisation.
