← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brissac Loire Aubance

Permis de construire à Brissac Loire Aubance (49320) - 497 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04905024A0209 délivré le 2024/09/03 à BRISSAC LOIRE AUBANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 497 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (994 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 4 IMP DE LA VALIERE, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (497 m² issues de transformation, 192 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 497 m².

BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 IMP DE LA VALIERE, Brissac Loire Aubance (49320).

Références cadastrales : A, 61.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE (SIREN 200064582, SIRET 20006458200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRISSAC LOIRE AUBANCE (anciennem (49320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation305 m²0 m²0 m²0 m²305 m²-305 m²0 m²
Agricole192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²-192 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²497 m²0 m²0 m²497 m²497 m²
Total497 m²0 m²497 m²0 m²497 m²0 m²497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 305 m² transformés; variation nette -305 m². Agricole : 192 m² transformés; variation nette -192 m². Services publics / intérêt collectif : 497 m² issus de transformation; variation nette 497 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée305 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)497 m²
Superficie du terrain1 454 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite497 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04905024A0209
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brissac Loire Aubance (49320). Les travaux prévoient des transformations pour 994 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 1 454 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brissac Loire Aubance (49320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Brissac Loire Aubance