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Déclaration préalable n°DP 04905023A0148 à Brissac Loire Aubance (49) non opposée le 10 juillet 2023 à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04905023A0148 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Brissac Loire Aubance (49320), pour un projet situé 5 Rue Desire Gayet - Brissac, BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Desire Gayet - Brissac, BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2023 par la Ville de Brissac Loire Aubance.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 650 m². La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : AC 351

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/10
Foncier650 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
  • SIREN : 200064582
  • SIRET : 20006458200014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905023A0148
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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