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Permis de construire n°PC 04905022A0089 à Brissac Loire Aubance (49) délivré le 7 février 2023 à CASADO ALLAIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04905022A0089 délivré le 7 février 2023 par la ville de Brissac Loire Aubance (49320), pour un projet situé Zac des Fontenelles - Alle, BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 323 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CASADO ALLAIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac des Fontenelles - Alle, BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023 par la Ville de Brissac Loire Aubance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 282 m² sur une emprise foncière de 2 323 m². La surface de plancher créée atteint 282 m² - détails tertiaires : artisanat 282 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 2 323 m²
  • Référence cadastrale : A 1118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/02/2023
Foncier2 323 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CASADO ALLAIN
  • SIREN : 915109227
  • SIRET : 91510922700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES GARENNES SUR LOIRE (49320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04905022A0089
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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